Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

J'ai une obsession avec ce texte, c'est qu'il soit opérationnel. Le délai de vingt-quatre heures est réaliste, c'est en tout cas la conclusion à laquelle j'ai abouti à l'issue de mes travaux sur la manière dont les plateformes fonctionnent et dont elles traitent les contenus.

Par ailleurs, il correspond à ce qui se pratique en Allemagne ainsi qu'au code de bonne conduite européen. Avis défavorable.

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