Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement, proposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à appliquer aux gaz HFC – hydrofluorocarbures – un dispositif de bonus-malus. Il s'agit de prélever une taxe auprès des producteurs et importateurs de ces fluides, assortie d'un mécanisme de sur-amortissement de certains investissements visant à inciter les entreprises à investir dans des machines frigorifiques utilisant des fluides alternatifs, dont les conséquences sur le climat sont moindres.

Les HFC sont responsables d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre. Leur pouvoir réchauffant est en outre plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. La lutte contre les HFC est l'un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Climat. La taxe proposée ne viserait initialement que les installations fixes, à l'exclusion du secteur du transport frigorifique, caractérisé par des marges faibles et une forte exposition à la concurrence internationale.