Intervention de Marielle de Sarnez

Merci beaucoup, madame la ministre.

Je rappelle que seuls les États peuvent siéger au Conseil de sécurité. Des organisations ne peuvent le faire, et nous y sommes attachés à ce qu'il en soit ainsi, c'est bien, de même que nous sommes attachés au siège de membre permanent de la France.

Madame la ministre, nous connaissons les institutions, nous connaissons la Constitution, notamment ses articles 52 et 53, mais nous considérons – j'espère que vous le comprendrez – que rien n'interdit de prendre en compte les attentes du Parlement dans le cadre de la négociation ou de l'élaboration de traités internationaux. C'est en cela que nos institutions sont assez bien faites et pérennes : elles permettent l'association du Parlement. C'est la même problématique, au fond éternelle, qu'ont connu tous les exécutifs. Tous veulent s'occuper de ces questions de leur côté, et, ensuite, se présenter devant le Parlement, tandis que celui-ci trouve que ce serait mieux s'il pouvait participer, être associé. Il faut entendre cette voix, madame la ministre.

Quand Emmanuel Macron parle de l'Europe des peuples, je pense qu'il a absolument raison d'aborder ainsi la question. Nous réconcilierons les peuples avec l'idée européenne ou même avec l'idéal européen, si nous sommes capables de les entendre, s'ils sentent que leurs représentants, ici, défendent un certain nombre d'intérêts qui peuvent être les leurs. Prenons l'exemple des traités commerciaux. Quand un Président de la République – François Hollande – appelle un jour d'été le président de la Commission européenne pour lui annoncer qu'il l'autorise, au nom de la France, à négocier un traité commercial avec les États-Unis, sans qu'il y ait eu aucun débat au Parlement, c'est une question démocratique.

Je pense que nos institutions sont bien faites, et je souhaite que l'exécutif prenne en compte l'existence d'un Parlement disponible. Il est quelquefois mieux de débattre avant plutôt qu'après. Je vous remercie en tout cas, madame la ministre, d'avoir répondu à chacune et chacun et d'y avoir consacré le temps nécessaire.