Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le Président de la République et le Gouvernement ont, à de nombreuses reprises ces derniers mois, fait part de leur volonté de dialogue et de partage avec les différentes collectivités territoriales.

Il est vrai que les élus et leurs associations font preuve d'un certain scepticisme et qu'ils éprouvent des doutes. Comme disait le poète : « Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. »

Or cet article 16 constitue, en quelque sorte, la preuve d'amour dont nous avions besoin, puisque, en effet, la DGF ne baisse pas, comme cela a été le cas pendant onze ans. Sa baisse a été fortement marquée ces trois dernières années, puisqu'elle a été de 11 milliards d'euros.

Évidemment, chers collègues, il y a tellement de lignes budgétaires que cela vous donnera la possibilité de trouver des hausses et des baisses. Mais, quel que soit le périmètre que vous choisissiez – la DGF, l'ensemble des dotations ou l'ensemble des transferts de l'État vers les collectivités territoriales – , les crédits ne baissent pas, ou augmentent légèrement.

Cet article 16 contient deux autres bonnes nouvelles : la première concerne la péréquation. Monsieur Carrez, vous avez raison, mais, même si elle augmente moins vite, elle poursuit sa progression.