Intervention de Joël Aviragnet

Elle permettait aux Français de ne plus avoir à avancer les frais chez leurs médecins. Voilà, monsieur le secrétaire d'État, la mesure de pouvoir d'achat qui faciliterait vraiment la vie des administrés. Mais vous l'avez combattue chaque fois que je vous l'ai proposée, de peur de vous mettre à dos la médecine libérale.

Aujourd'hui, vous nous demandez de voter une proposition de loi qui, certes, donnera des droits supplémentaires aux consommateurs, mais présente l'inconvénient de porter atteinte aux mécanismes de mutualisation et de solidarité, au détriment des assurés les plus fragiles, notamment les plus âgés.

En effet, cette proposition de loi encourage l'individualisme ; elle invite le consommateur à calculer les coûts et les avantages pour soi-même, rien que pour soi. D'aucuns estimeront que ce texte profitera peut-être à des assurés solvables, plutôt jeunes, actifs, bien portants, à faibles risques évidemment, dans une logique purement assurantielle. Mais est-il bien sérieux, monsieur le secrétaire d'État, d'encourager l'individualisation des risques, de déstabiliser le principe de mutualisation contre les dangers de la vie ? Avec ce texte, vous attaquez directement les mécanismes de la solidarité intergénérationnelle.

Aujourd'hui, ce sont les mutuelles qui sont concernées, mais, demain, ce sera la sécurité sociale. Notre système social s'effacera alors au profit d'un système à l'américaine, où seuls les plus fortunés accèdent à la santé.

La santé n'est pas un bien de consommation, elle est un droit pour chaque Français. Or je ne crois pas que ce texte réponde aux attentes que nous pouvons légitimement avoir en matière de santé publique. Cette proposition de loi va-t-elle améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens ?