Intervention de Maurice Leroy

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, rapporteur pour avis :

Le débat sur le prélèvement pour l'UE est chaque année l'occasion d'un débat sur l'Europe. Je ne vais pas débattre sur le fond avec chacune et chacun de ceux qui ont exprimé leurs positions sur l'Europe. Nous sommes là pour exercer notre pouvoir de contrôle et c'est ce que j'ai fait.

Je vais revenir sur les éléments plus techniques. J'indique à Jean-Paul Lecoq que j'appelle à créer de nouvelles ressources propres, comme la taxe carbone.

Je voudrais dire à Mme Le Pen que les crédits « sécurité et citoyenneté » diminuent ponctuellement en 2018 mais qu'ils avaient fortement augmenté ces trois dernières années. La baisse est liée au retard de l'adoption du règlement dit « Dublin ». La baisse est donc ponctuelle et les crédits devraient de nouveau augmenter en 2019.

Entre les européens béats et les eurosceptiques, j'espère avoir fait la démonstration dans mon rapport écrit que l'on peut être un ardent défenseur de l'Europe et précisément entendre ce qui a été dit par Jean-Paul Lecoq, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Bérengère Poletti et d'autres. On peut exprimer un certain nombre de critiques, et j'ai moi-même exprimé des réserves dans l'objectif d'avoir plus d'Europe et surtout mieux d'Europe.

Pour répondre concrètement à Mme Bérengère Poletti, le rabais était de 5 milliards pour le Royaume-Uni, 605 millions pour les Pays-Bas et 150 millions d'euros pour la Suède. Elle retrouvera tous ces éléments dans le jaune budgétaire, à la page 29.

J'indique à Jacques Maire que le fonds européen de développement est hors budget actuellement. Je le pointe dans le rapport écrit et propose notamment de le réintégrer dans le budget. En ce qui concerne les marges de manoeuvre limitées dont nous disposons pour l'action extérieure, c'est effectivement l'inquiétude dont mon rapport se fait l'écho et c'est pourquoi j'en appelle à une réflexion sur la mise en place d'un cadre plus flexible permettant de mieux faire face à des besoins imprévus mais aussi sur le niveau global des dépenses dans ce domaine.

En résumé, j'appelle à plus d'efficacité, de lisibilité mais aussi à créer de nouvelles ressources propres. Je pense que le Brexit est une opportunité pour prendre ce problème à bras le corps. Et je souscris à la proposition de la présidente d'un contrôle tout au long de l'année.

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