Intervention de Anthony Cellier
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 3 septies
Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous prendrons alors nos responsabilités, et prévoirons l'entrée en vigueur en 2028 de mesures de coercition renforcées si d'aventure nous n'avions pas réussi à impulser l'évolution souhaitée – j'estime pour ma part que les dispositifs que nous avons mis en place devraient nous permettre d'y parvenir.
De surcroît, nous aurons à notre disposition un outil supplémentaire dont je suggère l'utilisation, le conseil citoyen. Profitons-en ! Les parlementaires s'exprimeront et le conseil citoyen sera consulté. Il fournira des indications permettant de prendre le pouls de l'impulsion que nous donnons, donc de décider si nous devons prévoir des mesures de coercition renforcées.
Profitons donc de ce nouvel outil qu'est le conseil citoyen pour bâtir une complémentarité entre, d'une part, le Parlement, les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre du présent projet de loi – précisément par le biais de ces amendements identiques – , et, d'autre part, la dynamique nouvelle incarnée par le conseil citoyen !
Ainsi s'achève la présentation de l'amendement no 896 , dont j'espère qu'elle fut simple…
