Intervention de Huguette Tiegna

Il est identique à ceux que M. le rapporteur et M. le ministre ont largement présentés. Cet amendement présenté à plusieurs voix est issu de négociations avec l'exécutif.

Chacun ici est conscient de la nécessité d'aller plus vite et plus loin en matière de transition écologique. Le logement demeure l'un des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre. Nous entendons agir rapidement à ce sujet.

Par le biais de l'amendement, nous saisissons le sujet des passoires thermiques à bras-le-corps, en adoptant une méthode ambitieuse mais réaliste. Il permet de mettre en oeuvre plusieurs mesures, que l'on peut résumer en trois mots.

Premièrement, l'incitation. Dès 2022, la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire lors de la mise en vente ou en location d'un logement classé F ou G, ainsi que la présentation de propositions de travaux permettant d'atteindre un haut niveau de performance énergétique. Il faut commencer par maintenir l'accompagnement des propriétaires, comme nous le faisons depuis le début du quinquennat.

Deuxièmement, l'obligation. Afin de mobiliser les propriétaires des logements les plus énergivores, l'amendement prévoit que la consommation d'énergie primaire des bâtiments à usage d'habitation ne pourra pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an à compter du 1er janvier 2028.

Troisièmement, la sanction. Nous en débattrons à mi-chemin de l'échéance de 2028. Les conséquences du non-respect de l'obligation de travaux seront définies dans la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, à laquelle nous avons prévu – par un amendement adopté hier soir – d'annexer une feuille de route de la rénovation énergétique.

Tout cela résume parfaitement la méthode suivie par notre majorité depuis bientôt deux ans : mener une transition énergétique ambitieuse, tout en accompagnant nos concitoyens et en prévoyant des mesures incitatives avant d'introduire des interdictions. J'espère que nous serons nombreux, sur tous les bancs, à voter ce bel amendement.