Intervention de Michel Castellani

Cet amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d'offres de valoriser leurs garanties d'origine, afin de favoriser l'investissement privé pour la transition écologique.

La valeur de la garantie d'origine est à ce jour d'environ 2 euros par mégawattheure en France ; elle peut atteindre 3 euros par mégawattheure en Europe. Cependant, les producteurs d'électricité renouvelable bénéficiant d'un mécanisme de soutien n'ont pas la possibilité de valoriser les garanties d'origine : détenues par l'État, celles-ci seront mises aux enchères tous les mois à compter de la fin de l'année. Cela freine l'investissement privé en faveur de la transition écologique, mais cela représente aussi un manque à gagner considérable pour les acteurs de la filière.