Intervention de Anthony Cellier

Vous souhaitez supprimer cet article, car vous estimez que rien ne justifie une dérogation spécifique pour les projets éoliens en mer. Or je pense qu'un motif d'intérêt général justifie cette dérogation, car le renvoi d'une affaire après cassation peut conduire à des délais importants de résolution définitive d'un litige. Ces délais peuvent être regardés comme très difficilement compatibles avec l'urgence qui s'attache à la mise en place des parcs éoliens, lesquels sont essentiels pour assurer notre sécurité d'approvisionnement, comme le rappelle d'ailleurs RTE.

En second lieu, cet article ne contrevient pas au droit au recours effectif. Le double degré de juridiction n'est ni un principe général du droit ni un principe constitutionnel. D'autres installations bénéficient d'une procédure équivalente.

L'avis est donc défavorable.