Intervention de François de Rugy

… mais nous devons nous montrer honnêtes entre nous : si l'Union européenne prend des directives, c'est précisément pour permettre une adaptation du droit dans chaque pays en fonction de ses traditions, de ses spécificités.

Il faut donc arrêter de penser qu'il y aurait une inclination spécifiquement française à la surtransposition. D'ailleurs, à qui faudrait-il l'attribuer ? À l'administration, aux services des ministères, aux ministres eux-mêmes qui voudraient se faire plus européens que les Européens ? En fait, je ne comprends même pas cette suspicion récurrente, qui tourne à l'obsession, selon laquelle nous essayerions sans cesse d'appliquer d'autres dispositions que celles prévues par les directives.

À vrai dire, en matière d'énergie, nous souffrons plutôt d'une sous-transposition.