Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 quater

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je veux vous rassurer, madame de La Raudière : le « projet » ne désigne pas ici l'installation solaire photovoltaïque, mais l'ensemble du projet de construction. Un projet de construction d'un bâtiment logistique, par exemple, est-il complètement déséquilibré économiquement par l'installation de surfaces photovoltaïques ? Voilà quel sera le critère. L'installation de la surface photovoltaïque est pertinente quand cela permet de produire de l'électricité à un coût intéressant. Si elle alourdit le coût du projet de construction, mais n'entraîne aucun bénéfice, on considérera qu'il y a un déséquilibre du projet.

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