Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Notre amendement AS260 a le même objet. Le Gouvernement justifie la hausse de la CSG par une baisse des cotisations sociales salariales et une hausse de pouvoir d'achat, mais on nous dit également que la hausse du pouvoir d'achat résultera aussi de la baisse de la taxe d'habitation, qui ne figure pas dans le texte que nous examinons présentement. Ce genre d'explication me paraît toujours un peu curieux : le pouvoir d'achat va augmenter… en vertu d'un autre texte que celui que nous sommes en train d'examiner !

Les membres du groupe Les Constructifs estiment pour leur part qu'il vaudrait mieux améliorer la compétitivité des entreprises et réduire les charges – patronales et, pourquoi pas, salariales, mais nous en discuterons lors de l'examen d'un prochain amendement –, et compenser cela en recourant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela permettrait d'ailleurs de faire financer la protection sociale par les produits fabriqués à l'étranger, qui, pour l'heure, ne contribuent pas au financement de notre protection sociale.

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