Intervention de Olivier Véran

Monsieur Dharréville, je reprends une expression tirée du livre d'un candidat à l'élection présidentielle qui, depuis lors, l'a remportée : au lieu de regarder fixement les tâches, voyez la girafe dans son ensemble. On peut pointer du doigt une partie d'une réforme fiscale en considérant son seul effet sur le pouvoir d'achat ; on peut aussi la considérer dans sa globalité. Vous l'avez très bien compris : la suppression des cotisations entraînera une hausse du pouvoir d'achat bien supérieure à la perte induite par l'augmentation de la CSG. Cette réforme est une réforme au service du pouvoir d'achat, parfaitement assumée par la majorité, expliquée, comprise des Français. Celles et ceux qui doutent encore – c'est leur droit – verront sur leur fiche de paie du moins de janvier prochain que quelque chose a changé, et dans un sens plutôt positif pour eux.

Nous aurons plusieurs occasions, Monsieur Perrut, de parler des retraités en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Nous nous préoccupons de leur situation, à laquelle nous sommes sensibles. Vous avancez le nombre de 600 000, mais voyez celles et ceux qui ne paient pas la CSG et n'auront pas de raison d'en payer demain, considérez le nombre de celles et ceux qui n'auraient pas bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation car leur pension est supérieure au plafond de 2 500 euros par mois pour un retraité seul, voyez les différents EHPAD qui existent, publics, privés non lucratifs et privés lucratifs. Seulement 15 % de ces 600 000 personnes verront au final leur CSG augmenter sans que ce soit compensé par la suppression de la taxe d'habitation. Le Gouvernement s'est engagé à prendre des mesures en faveur du pouvoir d'achat de ces personnes pour leur offrir une autre compensation. C'est plutôt dans le cadre du PLF que cette question sera réglée, puisque c'est dans ce cadre que la question de la taxe d'habitation sera abordée. Soyez-en parfaitement conscients, chers collègues : la majorité veillera à ce que cette situation trouve une réponse durable, efficace et cohérente.