Intervention de Olivier Véran

Vous proposez, pour 2018, de maintenir à 6,6 % le taux de la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité pour les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse celui ouvrant droit au taux réduit de 3,8 %, sans excéder 18 500 euros pour une personne seule, soit environ 10 % de plus.

Avant même de me prononcer sur le fond de votre proposition, j'appelle votre attention sur une erreur dans la rédaction de votre amendement, qui emporte des conséquences certainement contraires à ce que vous souhaitez : en visant dans votre amendement les revenus du 1° du III de l'article L.136-2 du code de la sécurité sociale, vous incluez dans votre dispositif les allocations chômage, que l'article 7 épargne de l'augmentation de CSG.

Je ne peux donc que vous inviter à retirer ces deux amendements.