Intervention de Jean-Pierre Door

J'ai été très étonné, monsieur le rapporteur général, que vous puissiez revenir sur la mesure d'allégement de charges sur la cotisation maladie et maternité de sept points, que nous avions obtenue en 2016 pour les agriculteurs. La cotisation avait été réduite de 10,4 % à 3,04 %, quel que soit le niveau de revenus professionnels déclarés à la Mutualité sociale agricole. Cette réduction accordée à la suite d'une série de crises agricoles majeures avait permis de redonner un peu de compétitivité à la profession.

Cette mesure de suppression, prise sans concertation avec la profession agricole, entraîne un surcoût de 120 à 300 millions d'euros pour la « ferme France ». Cela ne peut être accepté par une profession où le revenu moyen est de 350 euros par mois. C'est la raison pour laquelle je propose de supprimer les alinéas 26 à 28 de l'article 7.