Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement vise, dans un souci d'équité, à exclure les résidents d'EHPAD de la hausse de la CSG souhaitée par le Gouvernement.

L'article 7 augmente en effet le taux de la CSG de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros. Cette augmentation s'appliquera « à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières ».

Vous expliquez qu'elle sera compensée par la suppression des cotisations salariales et sera donc favorable au pouvoir d'achat. Or, en réalité, cette mesure va générer des dizaines de millions de perdants, parmi lesquels les retraités et en particulier les résidents d'EHPAD.

Aucune compensation n'est prévue pour les 600 000 retraités qui vivent en maison de retraite et qui ne paient déjà pas de taxe d'habitation, leurs chambres n'étant pas considérées comme des logements privés. Ces résidents devront donc supporter un coût de prise en charge extrêmement élevé, puisque le tarif moyen d'hébergement en EHPAD est de 2 769 euros par mois, soit 106 % du montant de ressources moyen des retraités : concrètement, avec cette mesure, un retraité qui perçoit 1 200 euros par mois, devra débourser 250 euros de plus chaque année.