Intervention de Régis Juanico

On s'étonnerait que je ne parle pas de sport ! D'abord, je voudrais dire que je partage intégralement les constats et interrogations de la rapporteure spéciale Perrine Goulet sur l'exécution budgétaire 2018.

Madame la ministre, vous dites que le budget du sport affiche, dans un horizon comparatif, le montant le plus élevé depuis 2006, en termes d'exécution budgétaire. Mais cela dépend, bien évidemment, de ce qu'on prend en compte. Si on regarde plus précisément, vous avez sans doute raison sur la dépense sportive de l'État, mais je pense que l'affirmation est plus contestable, si on regarde très précisément si ces crédits sont allés vers le développement de la pratique sportive, et notamment du sport pour tous.

Dans l'exécution budgétaire 2018 est intégré le nouveau programme 350 qui finance la SOLIDEO. Mais il s'agit exclusivement de financement d'ouvrages sportifs, non de dépenses pour de nouveaux pratiquants sportifs. Surtout, en 2018, une dotation sur fonds propres de 64 millions d'euros a été versée au CCNDS ; c'est tout de même peu banal comme cavalerie budgétaire... Car cette dotation sur fonds propres a été versée grâce à la sous-exécution du dispositif de compensation des générations de charges sociales pour les arbitres et les juges sportifs, d'une part, et grâce à la sous-exécution des subventions aux GESI et aux équipements nationaux structurants, d'autre part – ces missions étant anciennement dévolues au CNDS.

La Cour des comptes dresse un constat implacable. Selon elle, le budget du CNDS est passé de 260 millions d'euros en 2017 à 130 millions en 2018. Bien sûr, il y a eu rebudgétisation de 70 millions au bénéfice de l'État, suivie d'une sous-exécution ; mais il y a eu, surtout, 54 millions de moins pour la part territoriale. Or ces fonds allaient à nos clubs et à nos territoires. La Cour des comptes constate donc très bien que le CNDS a effectivement connu une baisse des dépenses consacrées au développement de la pratique du sport pour tous.

Je voulais enfin vous interroger sur le reste à payer, puisque l'ex-CNDS affichait 220 millions d'euros de reste à payer. Si l'on en soustrait 60 millions, le reste à payer s'élève tout de même à 160 millions, à honorer par l'Agence nationale du sport. Comment cela va-t-il se passer ? Car, aujourd'hui, le seul contributeur financier de cette agence, c'est l'État, à hauteur de 350 millions d'euros.