Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous rappelle que la commission des affaires culturelles, saisie de ce projet de loi, a délégué à notre commission un certain nombre d'articles pour examen au fond. Dans le cadre de cette délégation, comme en première lecture, nous travaillerons donc sur ces articles, comme si nous étions saisis au fond.

Les amendements de l'ensemble de nos collègues portant sur ces articles ont été déposés auprès de notre commission, et la commission des affaires culturelles, qui se réunira à son tour demain matin et demain après-midi, suivra les décisions prises aujourd'hui par notre commission.

Compte tenu du champ de notre saisine, à savoir les articles 4, 5 et 5 bis, il n'a pas été possible de retenir les amendements portant sur les autres articles, car de tels amendements ont vocation à être soumis à la commission des affaires culturelles. De même, comme la procédure en est parvenue à un stade postérieur à la réunion de la commission mixte paritaire, la « règle de l'entonnoir » empêche, comme vous le savez tous à présent, l'examen d'amendements qui viseraient à introduire des dispositions nouvelles, notamment au moyen d'articles additionnels.