Intervention de Marie-Ange Magne

Réunion du mardi 25 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure :

L'article 5 constitue le coeur de ce projet de loi dont je rappelle qu'il vise à accompagner l'élan de générosité des Français. Il ne s'agit que d'une majoration exceptionnelle du taux de la réduction d'impôt, limitée dans le temps. La mise en place de ce dispositif a en outre été annoncée dès le lendemain de l'incendie de la cathédrale. Il me semble indispensable, notamment au nom du principe de confiance légitime, que nous nous en tenions aux engagements pris publiquement il y a deux mois par le Gouvernement, et donc que nous ne supprimions pas cet article. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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