Intervention de Marie-Ange Magne

Réunion du mardi 25 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure :

Nous en avons déjà débattu en première lecture. Le sous-amendement CF24 est présenté comme un instrument permettant d'illustrer le fait que la réduction d'impôt bénéficiera principalement aux contribuables les plus aisés, mais, par son principe même, une réduction d'impôt ne profite qu'aux contribuables qui sont redevables de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, le profil des bénéficiaires de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers, à la différence de celui des bénéficiaires d'autres dispositifs fiscaux, est assez varié et tous les donateurs ne se situent pas dans les déciles les plus élevés. Il faut aussi indiquer que certains contribuables peuvent, du fait de leur don, limiter, voire annuler, le montant de leur impôt.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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