Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je crois qu'il y a un malentendu sur le terme de polypensionné. Ce terme s'applique à ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite différents, et reçoivent ainsi une pension de plusieurs régimes différents, par exemple le régime des indépendants et le régime des salariés. Il ne s'applique pas, au sens strict, aux personnes cotisant dans plusieurs pays.

En tout cas, la situation que vous évoquez ne justifie pas de différence de traitement. Ce serait même contraire au principe d'égalité.

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