Intervention de Martial Saddier

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur général. Le sujet est en effet un peu complexe… Vos éléments de réponse étaient présents dans le contenu même de ma question.

Nous n'aurons pas réglé ce soir la différence d'interprétation entre la France et la CJUE sur les notions de sécurité sociale et d'aide sociale. Condamnée par la Cour et le Conseil d'État sur la couverture sociale, la France a essayé, par un truchement, de la transformer en aide sociale. Reste que les frontaliers estiment encore et toujours que l'arrêt de la Cour européenne n'est pas respecté. Nous continuerons quant à nous, plus qu'à défendre les frontaliers, à demander que le droit français soit mis en conformité avec le droit européen.