Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Si j'étais taquin, monsieur Quatennens, je dirais que la logique de votre propos devrait vous amener à demander l'extension du CICE au-delà du plafond de 2,5 SMIC… Mais je doute que ce soit l'objectif de votre amendement.

Lorsque le CICE a été mis en place, à la suite de la crise économique et bancaire, sous le mandat précédent, les carnets de commandes étaient vides, les redressements et les liquidations judiciaires se multipliaient : un nombre colossal d'entreprises vivaient une situation dramatique sur le plan de l'emploi. Le pacte de compétitivité, la mise en place du CICE ont tout de même permis à des entreprises de sortir la tête de l'eau, en baissant le coût du travail. Des emplois ont pu être maintenus, d'autres ont pu être créés. Là où je vous rejoins, c'est que la compétitivité-coût ne suffit pas ; il faut aussi la compétitivité-qualité. Il est donc nécessaire d'avoir une vraie démarche d'éducation, de recherche, d'enseignement supérieur, d'innovation… D'autres outils fiscaux sont disponibles pour cela, qui n'entrent pas dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il faut donc les deux jambes, la compétitivité par les coûts et la compétitivité par la qualité pour arriver à créer de l'emploi. C'est l'objectif qui nous anime tous en tant que parlementaires. Avis défavorable.

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