Intervention de Jean-Pierre Door

Je vous propose de faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non, comme vous le proposez, d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles.

Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix serait le bon, puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises. Mais dans le même temps, par ce basculement, vous renchérissez le coût du travail par deux biais. Premièrement, vous abaissez le taux du CICE de 7 % à 6 %, si bien que l'allégements de cotisations se fera sur la base d'un CICE à 6 % et non à 7 %. Les entreprises y perdront 3,1 milliards d'euros. Deuxièmement, la transformation du CICE en allégements de charges aura pour effet d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les cotisations patronales en étant déductibles, et donc d'alourdir la fiscalité sur les entreprises. Selon Rexecode, la perte serait de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les entreprises.

Cette mesure, que le Gouvernement présente comme une avancée pour les entreprises, aura donc plutôt pour effet de faire peser sur elles 8 milliards d'euros de fiscalité supplémentaire.