Intervention de Olivier Véran

Cet article additionnel aboutirait à étendre l'exonération de cotisations patronales dont bénéficient les travailleurs agricoles occasionnels à l'ensemble des salariés agricoles. Ce dispositif massif et non chiffré viendrait s'ajouter, d'une part, à l'ensemble des dispositifs existants : les allégements généraux dits « Fillon », la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, l'exonération de cotisations accidents du travail pour les groupements d'employeurs, l'exonération de cotisations patronales liées à l'emploi à domicile, l'exonération de cotisations patronales sur les comptes épargne temps, les plans d'épargne pour la retraite collective ou de certains congés, ainsi qu'à la modulation de la cotisation d'allocations familiales, etc., et aux autres mesures proposées dans le cadre de ce PLFSS et que nous venons de voter en faveur des salariés agricoles.

En raison des effets vraisemblablement massifs et insuffisamment évalués, d'un tel dispositif, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.