Intervention de Adrien Quatennens

Le dispositif de l'article 9 vise à étendre au-delà des seuls chômeurs le bénéfice des exonérations de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise.

Par principe, nous nous opposons à cette nouvelle mesure de réduction de la part des cotisations dans le financement de la sécurité sociale. Elle remet en cause l'équilibre sur laquelle elle repose ; de telles mesures doivent être appliquées à bon escient. Qui plus est, cet avantage, qui pourrait être justifié pour les petits créateurs d'entreprise confrontés à des difficultés objectives, va être étendu aux repreneurs d'entreprise et à celles et ceux qui gagnent jusqu'à 40 000 euros par an.

Il nous semble risqué de susciter un tel effet d'aubaine dès la première année de la création d'une entreprise. En France, 30 % à 40 % des entreprises disparaissent après trois ans d'existence. Parmi tous ces jeunes à qui l'on demande de rêver d'être milliardaire, combien se retrouveront endettés et sans protection ?