Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Le présent amendement propose de prolonger, à titre expérimental, de douze à vingt-quatre mois l'exonération prévue à l'article 9 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Dans les régions et départements d'outre-mer, il faut savoir en effet que si le taux de création d'entreprises est très élevé, leur taux de survie est faible. Une telle extension permettrait de pérenniser ces activités.

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