Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

On verra bien avec l'expérience, monsieur Goasguen.

Par cet amendement, je demande que des fonctionnaires de l'éducation nationale, figurant sur une liste définie par arrêté ministériel, soient autorisées à signaler le contenu manifestement illicite à la place du mineur qui en est victime dans le cadre scolaire. Il s'agit de cas où la viralité se manifeste à l'intérieur d'un petit cercle au sein de l'établissement, et devoir demander l'autorisation des parents pour procéder au signalement pourrait poser un problème, étant donné la nécessité de réagir dans un délai très court.

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