Intervention de Frédéric Reiss

Nous débattons de l'alinéa 7 afin de déterminer – toujours mus par un souci d'efficacité et de transparence – comment demander aux opérateurs de mettre en oeuvre les procédures et les moyens – humains ou technologiques – permettant un traitement des contenus dans les meilleurs délais.

Nous avons déjà largement entamé le débat sur les moyens technologiques – notamment les algorithmes – auxquels recourent les plateformes. J'ai amorcé hier une réflexion, dont la pertinence m'a été confirmée ce matin, pour faire la lumière sur les revenus susceptibles de provenir de l'exploitation publicitaire, par les plateformes, des discours de haine.

Le président de l'association AAID – Association for accountability and internet democracy – a demandé au numéro deux de Facebook de réfuter les soupçons, s'agissant de l'exploitation commerciale des messages de haine, qui pèsent sur cette plateforme. Celui-ci avait annoncé qu'il donnerait une réponse dans les huit jours. Mais la question date du 21 juin ; nous sommes le 4 juillet, et aucune réponse n'est venue.

Il faut avoir présent à l'esprit, me semble-t-il, qu'il est inadmissible qu'une plateforme puisse engranger de l'argent, en toute impunité, en exploitant les propos haineux et les contenus illicites qui circulent sur le net.