Intervention de Philippe Latombe

Pas plus que M. Peu tout à l'heure, je n'ai l'espoir de vous convaincre. Je sais simplement que, puisque vous fixez un délai pour le signalement et pour la réponse au signalement, il faudrait fixer aussi un délai de réponse à la contestation, pour assurer les équilibres nécessaires.

Nous divergeons sur cet équilibre et sur cette ligne de crête que vous dites avoir trouvés depuis hier. Certains d'entre nous, sur l'ensemble de ces bancs, ont des difficultés à voir les choses de cette façon-là. Dont acte. Mes amendements sont évidemment maintenus.