Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement vise à obtenir un rapport d'évaluation sur les conséquences de la fusion de l'ANESM et de la Haute Autorité de santé. Ce rapport est utile non seulement dans l'intérêt des personnes transférées, qu'elles soient statutaires ou en contrat à durée indéterminée – celles-là ne doivent pas servir de variable d'ajustement budgétaire –, mais aussi pour apprécier la continuité de l'énergie déployée dans les établissements et services du champ social et médico-social afin d'assurer l'amélioration de la qualité des pratiques aux côtés des personnes accueillies et accompagnées. Au regard des bouleversements engendrés et du contexte de concertation des plus limitées, ce rapport a donc sa pertinence.