Intervention de Erwan Balanant

L'article L. 121-1 du code de l'éducation – au début du chapitre premier, consacré aux dispositions générales, du titre II – définit les grandes missions de l'enseignement, parmi lesquelles figurent, par exemple, la responsabilité civique ou l'éducation physique. Il fait mention d'une « mission d'information sur les violences ».

Je propose, par l'amendement no 215 – qui, par sa portée générale, me paraît le plus adéquat – d'ajouter à ces mots « y compris les violences en ligne », ce qui nous permettrait de qualifier ces comportements de violences.

La seconde version, présentée dans l'amendement no 216 , consisterait à ajouter « y compris la haine en ligne », ce qui calque le texte de la proposition de loi.

Le premier présenterait l'avantage d'introduire une définition plus générale ; l'article L. 121-1 du code de l'éducation énoncerait ainsi une mission claire d'information sur les violences en ligne.