Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement nous offre l'occasion de poursuivre cette discussion importante. L'amendement no 269 de mon collègue Jean-Christophe Lagarde constitue la deuxième partie de son amendement originel, qui a été scindé. Il vise la négation du crime de génocide. Je pourrais, dans un premier temps – si j'ai bien compris l'argumentaire qui a été présenté – , par homologie avec le vote du sous-amendement précédent, considérer que la négation du génocide pourrait être remplacée par son apologie. En effet, l'article 24 de la loi de 1881 vise l'apologie, tandis que son article 24 bis fait référence à la négation des crimes précédemment évoqués. Mme la rapporteure nous a indiqué – peut-être serait-il utile qu'elle précise son argumentation – qu'il serait plus compliqué, pour les opérateurs en ligne, indépendamment de leurs moyens algorithmiques, de juger en vingt-quatre heures la qualification d'une négation de génocide ou de crime contre l'humanité – pour des raisons qui, à titre personnel, m'échappent, mais je ne suis pas un spécialiste – que celle de l'apologie de ces crimes, laquelle serait plus explicite. Je souhaiterais que vous précisiez cet argument, afin que je le comprenne mieux et que je voie s'il est possible de sous-amender cet amendement de la même manière que nous l'avons fait pour l'amendement précédent.