Intervention de Philippe Latombe

J'ai déposé des amendements en ce sens à l'article 2. Beaucoup l'ont dit lors de la discussion générale : il serait bon que le texte prévoie le plus vite possible l'intervention du juge judiciaire pour juger des contenus gris. C'est une nécessité. La rapporteure a reconnu depuis le début que nous étions sur une ligne de crête. Nous devons lutter contre les contenus haineux, mais en veillant à ne pas entraver la liberté d'expression, entre autres libertés publiques.

En avril, Facebook a interdit à une association d'employer le terme « lesbienne », considéré comme une insulte, et a censuré sa page. Or, dans un contexte normal, ce terme n'est pas une insulte ! Il n'empêche que l'association n'a pas pu faire valoir son droit de l'utiliser. Il s'agit typiquement d'un cas de contenu gris, puisque l'association en question promeut l'homosexualité féminine et veut utiliser ce mot pour qu'il ne soit pas galvaudé. Pourquoi Facebook lui oppose-t-elle ce refus ? Le juge doit pouvoir intervenir le plus rapidement possible. La proposition de Mme de La Raudière, si elle diffère quelque peu de celle que je vous soumettrai à l'article 2, est satisfaisante. Nous devons faire intervenir le juge judiciaire.