Intervention de Philippe Dunoyer

Peut-être est-ce l'heure tardive, mais je suis « hautement favorable » à cet amendement. Je crois comprendre que la prudence dont font preuve la rapporteure et la ministre vise un usage abusif des signalements par des lanceurs d'alerte malveillants. Mais si cet amendement était adopté, l'opérateur en ligne se montrerait proactif pour traiter dans un délai maximum de vingt-quatre heures, voire plus rapidement, ces signalements visant des contenus qui pourraient être manifestement illicites – ce que la loi lui demande. Comme un de nos collègues l'a rappelé, en vingt-quatre heures, voire en quelques heures, un contenu peut être partagé des milliers de fois.

Cet amendement renforce la proposition de loi en matière de lutte contre des contenus qui sont a priori manifestement haineux : la nouvelle contrainte qu'il fait peser sur les opérateurs est donc légitime. Des dérives sont évidemment possibles : à l'opérateur de les identifier et de les juguler. Il a vingt-quatre heures pour le faire. Si le signalement est abusif, la pertinence de ce contenu, reconnu comme licite, n'aura pas disparu au bout de vingt-quatre heures. À titre personnel, je soutiens donc cet amendement.