Intervention de Christine Pires Beaune

J'avais regretté que le texte ne comprenne pas de disposition financière. Dont acte. Cela signifie que ces dispositions figureront dans le projet de loi de finances. J'imagine que nous obtiendrons alors tout le détail, tant sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) que sur la dotation de péréquation.

Un tel rapport faciliterait précisément la discussion du projet de loi de finances. De toute façon, ce travail devra être fait. S'il est réalisé de manière anticipée, il nous sera d'autant plus facile de nous expliquer lors de l'examen du projet de loi de finances. J'y suis donc plutôt favorable.