Intervention de Arnaud Viala

Comme je l'avais annoncé, l'amendement CL23 constitue la contribution du groupe Les Républicains au débat sur l'article 4, qui prévoit un outil juridique et administratif nouveau, la « commune-communauté ». Nous demandons donc au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, qui embrassera un large panel d'aspects, y compris ceux que nous sommes actuellement dans l'incapacité de concevoir.

Nous tenons beaucoup à ce que, dans un délai qui peut être discuté, le Parlement puisse disposer d'éléments d'appréciation des conséquences de cette création.