Intervention de Jean-Michel Clément

Si le Caucase du sud, dont fait partie l'Arménie, peut nous sembler éloigné de l'Europe, de notre pays et de notre quotidien, nous ne devons pas nous détourner de cette région du monde. La situation de l'Arménie, située dans une zone charnière entre l'Europe, le Moyen-Orient et la Russie, exige toute notre attention : cet État à l'histoire mouvementée, carrefour de nombreuses influences, occupe une position géographique stratégique, surtout dans un contexte de lutte contre le terrorisme. De surcroît, l'Arménie vit une transition démocratique difficile et des conflits internes menacent sa stabilité.

En tant que députés d'un pays moteur au sein de l'Union européenne, nous devons garder à l'esprit les difficultés auxquelles l'Arménie est confrontée, sans oublier le formidable potentiel de ce territoire, véritable pont entre l'Orient et l'Occident.

Mes chers collègues, l'histoire de l'Arménie d'hier, c'est celle de l'une des plus anciennes civilisations au monde, mais aussi celle de la négation d'un peuple, de sa culture, de son identité. Son douloureux passé est imprégné de nombreuses souffrances, en particulier le génocide. L'histoire de l'Arménie d'aujourd'hui est marquée par les défis à relever pour accompagner la stabilité politique et institutionnelle comme pour améliorer le climat des affaires afin d'attirer les investissements étrangers et favoriser son développement durable. C'est tout l'enjeu du projet de loi qui nous est soumis.

L'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et l'Arménie est un pas important pour leurs relations, en particulier parce qu'il instaure de vastes domaines de coopération politique, juridique, économique, commerciale, sociale, financière et culturelle. Par ailleurs, il a vocation à remplacer l'accord de partenariat signé en 1996, ce qui est d'autant plus indispensable que, depuis cette date, l'Union européenne a élargi ses frontières vers l'est, se rapprochant géographiquement de l'Arménie, et qu'en vingt-trois ans, la situation économique, politique et sociale a évolué. Cette coopération renouvelée permettra de renforcer les relations entre les États membres de l'Union européenne et l'Arménie sans pour autant aboutir à un accord de libre-échange complet, comme cela était initialement envisagé.

Pour autant, cet accord s'inscrit dans une nouvelle génération d'instruments juridiques au service des relations extérieures de l'Union européenne et de la diffusion de nos valeurs à l'étranger. Bien évidemment, il ne s'agit pas d'imposer à l'Arménie la vision européenne de la démocratie ou de la croissance économique mais de nouer une véritable relation de partenariat qui profitera aux deux parties prenantes de l'accord.

La France et l'Arménie en sont conscientes car nos pays sont liés par une amitié enracinée dans l'histoire, dont témoigne la présence d'une importante communauté d'origine arménienne en France. Je profite de cette occasion qui m'est donnée pour souligner que notre pays s'honorerait à se montrer plus accueillant à l'égard des personnes déracinées, y compris du fait de récents conflits dans cette région du monde.

Nous entretenons également avec ce pays une étroite collaboration culturelle, scientifique et économique, dont la pièce maîtresse est l'université française en Arménie, qui accueille plus de 1 000 étudiants par an pour des formations notamment en droit, en commerce et en gestion.

Au cours des vingt-cinq années de l'indépendance de l'Arménie, nos relations bilatérales ont été marquées par la reconnaissance du génocide des Arméniens en 2001 et par l'engagement du Président de la République de faire du 24 avril, dans notre pays, un jour de commémoration de ce génocide. La petite ville de Lusignan, dans ma circonscription, dont les seigneurs furent, au XIVe siècle, les rois d'Arménie, y participe chaque année autour du Khatchkar.

En dépit de la richesse de cette relation, nous n'avons pas encore su tisser de véritables liens commerciaux.

Le volume des affaires, qui s'établissait autour de 42,5 millions d'euros en 2016, reste bas. Certes, pour ce qui est des investissements à l'étranger, les entreprises françaises sont présentes, notamment dans les domaines de l'agroalimentaire et de l'eau ou dans le secteur bancaire, mais nous pourrions faire naître et développer bien d'autres liens.

Le groupe Libertés et territoires se réjouit que soit soulignée la nécessité de garantir la sécurité énergétique de la République d'Arménie tout en créant les conditions de son développement. En effet, la fermeture et le déclassement sécurisé de la centrale nucléaire de Medzamor ne doivent pas déboucher dans une impasse aux effets désastreux pour l'environnement. L'accord vise l'adoption rapide d'une feuille de route ou d'un plan d'action.

Vous avez rappelé, madame la secrétaire d'État, la nécessité d'accorder la plus extrême vigilance aux obligations liées à la protection de l'environnement qu'il conviendra de faire figurer dans cette feuille de route ou ce plan d'action. Les engagements inscrits sur le papier devront se concrétiser.

Nous saluons également l'inscription dans l'accord de la volonté de chaque partie de développer et de renforcer leur coopération en faveur de l'environnement afin d'atteindre l'objectif fixé dans le long terme d'un développement durable et d'une économie plus verte. Les politiques menées pour améliorer la santé publique, préserver les ressources naturelles et renforcer l'efficacité économique et environnementale doivent privilégier des technologies modernes, moins polluantes, ainsi que des modes de production plus durables. Le développement durable est au coeur de cet accord, ce qui est très important aux yeux des députés de mon groupe. Nous ne pourrions, en effet, soutenir des accords qui ne prennent pas en considération cette dimension dans tous les domaines de coopération qu'ils visent.

Mes chers collègues, les différentes promesses énoncées dans cet accord doivent nous donner l'occasion d'accompagner l'Arménie vers un système plus démocratique dont les retombées seront indéniablement positives, tant pour les citoyens que pour les entreprises européennes et arméniennes. L'Arménie ne doit plus être considérée comme un territoire lointain à la périphérie de la mondialisation, mais comme une zone stratégique dont les enjeux sont économiques, énergétiques, environnementaux et sécuritaires. L'Union européenne, en particulier la France, doivent contribuer à relever ces défis.

C'est pourquoi notre groupe votera sans hésiter ce projet de loi.