Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet ;

Lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de cette agence ;

Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

La séance est levée.