Intervention de Guy Bricout

La cohésion des territoires, en effet, ne se fera ni sans les élus ni sans les parlementaires. Elle ne se fera pas sans les élus, parce qu'ils connaissent parfaitement leurs territoires ; ils doivent donc avoir toute leur place dans l'organisation de l'Agence. C'est sur ce sujet notamment que la commission mixte paritaire a échoué, et nous le regrettons.

Autre question majeure : la simplification des normes et de la contractualisation, qui n'a jamais été abordée au cours des dix mois d'examen du texte. Il s'agit pourtant là d'un point essentiel pour la gestion au quotidien des plus petites collectivités et pour la lisibilité, par nos concitoyens, de nos politiques publiques. Nous attendons donc des propositions en la matière dans le cadre du futur projet de loi pour une nouvelle confiance dans les élus locaux, et nous espérons que nos idées y trouveront un écho favorable.

Reste la question du financement et des moyens alloués aux actions de l'Agence. Aucun financement supplémentaire n'est prévu pour elle. C'est donc à moyens constants qu'elle devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que, du fait de leur faiblesse, les dispositions des deux textes déçoive un peu au regard de leur ambition initiale, d'autant que le caractère opérationnel de la future agence n'est pas des plus avérés.

Ces deux textes constituent néanmoins un bon début, et il faut laisser sa chance à l'ANCT. Il faudra toutefois aller plus loin dans les années à venir, pour aboutir à un véritable guichet unique et simplifier les normes applicables aux collectivités, par l'expérimentation de dérogations. Nous veillerons notamment à ce que les métropoles ne soient pas les seules bénéficiaires de l'Agence et que les territoires aient bien toute leur place, en adéquation avec leurs besoins.

Malgré les interrogations qui demeurent, nous estimons donc que la création de l'Agence doit être encouragée. C'est pourquoi notre groupe votera en faveur de ce texte.