Intervention de Sylvia Pinel

Pourquoi, dès lors, ne pas envisager une agence qui repose, non sur une relation déséquilibrée, mais sur un partenariat renouvelé ? Soulignons que la minorité de blocage temporaire ne saurait venir corriger ce déséquilibre.

En outre, je n'oublie pas que, si le président de l'Agence sera choisi par les élus locaux, le directeur, lui, sera nommé en conseil des ministres. Et que dire du comité national de coordination, qui réunit les financeurs, mais dont sont exclues les associations représentatives d'élus ?

Enfin, il est acquis que l'Agence ne bénéficiera pas de nouveaux financements, ce qui rogne sur ses ambitions. Notre groupe considère qu'une refondation des relations entre l'État et les collectivités est le préalable à toute amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. L'ANCT, en relation avec les agences départementales d'ingénierie, aurait pu s'inscrire dans cette dynamique. Elle aurait alors entériné une nouvelle façon de gouverner, plus proche des réalités locales et des aspirations des Français.

Le Gouvernement a fait un autre choix, et nous ne pouvons que le regretter. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires, dans sa majorité, votera contre ce texte.