Intervention de Martial Saddier

Nous parvenons au terme de l'examen de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Les différentes navettes parlementaires n'ont malheureusement pas permis de dissiper les interrogations et les doutes qui, à notre sens, sont plutôt de mauvais augure pour la réussite de l'Agence.

Nous en convenons tous : les motifs qui ont présidé à la rédaction de cette proposition de loi et l'objectif qu'elle vise sont parfaitement louables. Actuellement, les petites communes, les collectivités ayant de faibles moyens d'ingénierie et les territoires ruraux sont demandeurs d'une structure qui pourrait les épauler, les accompagner dans le montage de leurs projets et les aider à faire face à la grande complexité des procédures, complexité accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs. Il ne fait aucun doute, chers collègues, que les députés du groupe Les Républicains sont tous conscients de la nécessité de soutenir les territoires les plus fragiles.

En revanche, telle qu'elle est prévue dans la proposition de loi, l'Agence nationale de la cohésion des territoires risque de n'être à la hauteur ni de ces ambitions ni des attentes des élus locaux.