Intervention de Jean-Pierre Pont

Je souhaite, à mon tour, me féliciter de l'accord trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur cette réforme, qui est le fruit d'une longue concertation.

Le texte qui vous est présenté aujourd'hui permettra la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité – puisque c'est ainsi qu'il a été proposé de nommer le nouvel établissement. Il traduit en cela l'engagement de toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS en vue de donner une plus grande cohérence à notre politique en faveur de la biodiversité et d'améliorer notre expertise en la matière – la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, rapporteure du projet de loi ordinaire, l'a parfaitement rappelé dans son intervention.

Je souhaite d'ailleurs remercier tout particulièrement Mme Barbara Pompili pour le travail réalisé avec le rapporteur du Sénat, travail qui a abouti aux compromis qui ont permis l'élaboration de ce texte commun. Cela montre que certains enjeux sont transpartisans et que nous pouvons nous accorder sur des réformes importantes.

La commission des lois a comme toujours suivi avec intérêt les travaux de nos collègues commissaires au développement durable et nous avons été activement associés à la commission mixte paritaire. Notre compétence au fond ne portait toutefois que sur le projet de loi organique, dont l'objet est bien plus restreint que celui du projet de loi ordinaire.

Conformément à l'article 13 de la Constitution, il revient en effet au Parlement de décider de l'opportunité de soumettre à l'avis des commissions parlementaires compétentes la nomination par le Président de la République à certains emplois publics. La liste de ces emplois est annexée à la loi organique du 23 juillet 2010. Toute modification en la matière nous amène donc à nous prononcer sur la nécessité de solliciter l'avis du Parlement au regard de l'importance de l'emploi concerné.

Dans ce contexte, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés en CMP pour reconnaître que les missions confiées au futur Office français de la biodiversité sont suffisamment importantes pour justifier que cette procédure s'applique pour la nomination de son directeur général.

Je soutiens sans réserve l'adoption des deux textes qui nous sont soumis cet après-midi et je sais, madame la secrétaire d'État, que vous aurez à coeur d'accompagner la création du nouvel Office pour le rendre opérationnel dans les meilleurs délais.