Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz, rapporteur :

Je vous remercie pour l'ensemble de vos propos.

Vous l'avez tous dit : ce texte tombe sous le sens. Certes, d'autres réflexions devront être menées par ailleurs mais, pour l'heure, il ne s'agit que de corriger, sur un plan technique, une omission. Je comprends néanmoins les remarques de MM. Peu et Gosselin : certaines actions qui sont mises en place à la métropole de Lyon pourront servir d'exemple à l'avenir. En l'état, cela n'a pas été possible mais ce que nous allons faire pourra inspirer d'autres territoires. Nous devons en effet respecter notre « jardin à la française ». Sans doute aurons-nous au sein de notre commission et dans cette assemblée d'autres occasions de travailler à cette évolution territoriale.

J'entends, M. Peu, que toutes les communes ne sont pas représentées, comme s'en sont plaints également un certain nombre de maires des 59 communes qui constituent la métropole de Lyon. Il est vrai que la loi ne nous permettra pas d'avoir une telle représentation dans la mesure où, la plus petite commune de la métropole comptant 1 000 habitants et la plus grande, en l'occurrence la commune de Lyon, 500 000, une représentation exacte obligerait, selon les estimations que nous avons réalisées, à mettre en place une assemblée pléthorique de plus de 1 000 membres… Ce serait évidemment très compliqué. Il n'en reste pas moins que c'est un vrai problème : nous y travaillons actuellement avec le président de la métropole et un certain nombre d'élus afin de garantir, sinon une représentation, en tout cas une expression de tous les maires.

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