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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Vous avez évoqué la lutte contre le tabac. Un sujet d'importance concerne votre ministère et le ministère des Finances, notamment la Direction des Douanes, c'est la question de la traçabilité. Une bonne partie du trafic est le fait des cigarettiers eux-mêmes. Le protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) prévoit en particulier que le système de traçabilité qui sera mis en oeuvre doit être totalement indépendant des fabricants de cigarettes. Or, certains s'émeuvent du fait que, dans la transcription au niveau européen et national, une part de la traçabilité puisse demeurer entre les mains des cigarettiers. J'aimerais avoir votre appréciation sur la situation et que vous nous fassiez un point d'étape sur la mise en oeuvre de cette traçabilité.

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