Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Madame la ministre, la réforme que vous nous proposez s'inscrit dans un mouvement plus large de réforme, donc dans la suite logique des réformes précédentes. Le remaniement progressif des sources de financement de l'assurance chômage, avec la bascule des cotisations chômage sur la CSG et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet désormais à l'État d'encadrer la négociation d'assurance chômage. En conséquence, on pourrait légitimement réfléchir à l'élargissement du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale pour y inclure le régime de l'assurance chômage. Ce serait une évolution logique qui permettrait au Parlement de se prononcer sur les ressources et les dépenses de l'Unédic.

Nous partageons les grands principes de cette réforme, même si, comme nos collègues, nous regrettons qu'elle résulte de l'échec des négociations. Elle répond, d'abord, à une nécessité conjoncturelle, celle de réaliser près de 3,5 milliards d'économies sur trois ans, dans un contexte où la dette de l'Unédic atteint 35 milliards d'euros. Il était, en effet, nécessaire de refondre les règles de cumul emploi-chômage pour éviter les effets pervers du système, qui rendent parfois plus avantageux de travailler à temps partiel qu'à temps plein. Cela donnait lieu à des stratégies d'optimisation, certes dans des cas très limités, mais qui érodent néanmoins la confiance dans l'équité et la justice de notre système assurantiel.

Le renforcement des mesures d'accompagnement des demandeurs d'emploi pour permettre des solutions différenciées en fonction des territoires et des bassins de vie et d'emploi est à saluer.

Vous prévoyez également l'instauration d'un bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts, pour l'instant cantonné à sept secteurs d'activité. Avez-vous évalué les effets induits de cette mesure ?

L'enjeu fondamental, qui n'est, à ce stade, pas traité par la réforme proposée, est bien celui du chômage de longue durée des seniors, sachant que 60 % des plus de cinquante-cinq ans étaient au chômage depuis plus d'un an en 2018, contre 41 % pour l'ensemble des chômeurs de quinze à soixante-quatre ans. Les dernières orientations sur la future réforme des retraites évoquent un décalage de soixante-deux à soixante-quatre ans de l'âge pivot pour un départ en retraite à taux plein, il convient donc d'améliorer l'employabilité des seniors. Alors que, comme vous l'avez dit, madame la ministre, beaucoup d'entreprises ont des difficultés à recruter, quelles orientations pouvez-vous prendre pour faire évoluer l'employabilité des seniors ?

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