Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Madame la ministre, l'une des mesures majeures du décret à venir portera, comme vous l'avez rappelé, sur les conditions de l'indemnisation du chômage. Il faudra avoir travaillé six mois sur vingt-quatre, au lieu de quatre sur vingt-huit, pour être éligible à cette indemnisation. Je voudrais rappeler que cette règle des quatre mois sur vingt-huit avait été mise en place en 2008, dans l'article 3 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. Cet ANI avait d'ailleurs été suivi d'un vote, ce qui prouve bien qu'on en avait discuté au Parlement. Il s'agissait du vote sur le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.

Ce dispositif avait été mis en place pour remédier au chômage des jeunes, en particulier au chômage des demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans. La crise est venue en 2009, et donc tout cela a été un peu mis de côté par la suite. Vous proposez aujourd'hui de faire sortir environ 200 000 à 240 000 personnes du chômage. Je m'en réjouis, car on ne peut que s'en réjouir. Mais les personnes qui seront touchées seront plus particulièrement les jeunes et les titulaires de contrats courts. Si c'est pour retrouver un emploi, c'est parfait ; si c'est pour sortir tout simplement du chômage et ne plus être indemnisé, cela pose une difficulté.

Ma deuxième question concerne les droits rechargeables. Comme vous venez de le rappeler, les droits rechargeables ne seront possibles qu'à partir de six mois, au lieu d'un mois précédemment. Finalement, quel va être l'intérêt des droits rechargeables à la suite de cette modification, dans la mesure où le bénéficiaire va se trouver dans des conditions semblables à celles d'un demandeur d'emploi ?

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