Intervention de Paul Molac

Il vise à prévoir la consultation du conseil régional pour le choix du nom des communes nouvelles. Pourquoi ?

D'abord, depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, le conseil régional est chef de file en matière de culture et de langues régionales. Ensuite, la toponymie révèle l'histoire des peuples – ainsi peut-on se souvenir que certains peuples ont occupé l'Europe à un moment donné.

Aujourd'hui, on fait appel aux départements, mais ceux-ci ne possèdent pas de service de toponymie, et ne sont donc pas capables d'expliquer en quoi il est intéressant de garder tel ou tel nom. Ces services se trouvent au conseil régional, dans les offices des langues, comme l'Office public de la langue bretonne, l'OPLB, auquel l'État, la région et les départements participent. On peut citer aussi l'Office public de la langue basque, l'Office pour la langue et les cultures d'Alsace et de Moselle ou l'Office public de la langue occitane – l'OPLB, l'OLCA et l'OPLO.

Il me paraît important que ceux-ci puissent fournir un argumentaire aux élus, afin d'éviter que ne se reproduise l'exemple, dont nous nous souvenons tous, de la fusion, en Bretagne, de Plémet et de La Ferrière, qui sont devenus Les Moulins. Malheureusement, il y a des moulins partout en Bretagne, puisqu'au XVIIIe siècle, je vous le rappelle, la farine y était moulue. La population a fini par s'en agacer et demander au conseil municipal de revenir au nom de Plémet. Sauf que ce n'était pas possible ; Plémet a dû engager une procédure auprès du Conseil d'État pour retrouver son nom. Un avis éclairé du service de toponymie de l'Office public de la langue bretonne aurait pu éviter cette erreur.