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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17h05
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Alors que le Président de la République ne cesse de mettre en exergue l'accord de Paris et la défense du climat dans les enceintes de dialogue multinationales ; qu'il a indiqué, comme l'a rappelé Laurence Dumont, dans son discours pour le centenaire de l'OIT, qu'il ne voulait plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental ; qu'il a dit qu'en tant que dirigeant européen, il refuserait toute décision ne comportant pas des garanties sur ce point ; alors que le ministre de l'agriculture a déclaré : « La France ne ratifiera aucun accord qui nuirait aux intérêts des agriculteurs et consommateurs français, aux exigences de qualité sanitaire et alimentaire des standards européens, et à nos engagements environnementaux de l'accord de Paris », il faut, mes chers collègues, prendre la mesure de ce que nous nous apprêtons à voter. La société civile– organisations non gouvernementales (ONG), fédérations de producteurs et autres organisations syndicales – a eu raison, dès le début du CETA, de nous inviter à contrer cet accord. Aujourd'hui, les mêmes organisations, que l'on a associées, à qui l'on a expliqué avec beaucoup de pédagogie que ce n'était pas tout à fait ce qu'elles avaient lu, alors que l'on modifie les termes du traité, disent que le compte n'y est pas, que quasiment rien n'a changé depuis le début des discussions sur le CETA. Une fois de plus, il faut les écouter : puisqu'elles avaient raison au départ, considérons que, peut-être, l'ensemble de ces organisations ont aussi raison à l'arrivée.

Le CETA est un accord qui, à long terme, menace notre environnement, notre agriculture et notre modèle social. Premièrement, le fameux système de cours d'investissement, l'ICS, permettra aux entreprises les plus puissantes d'attaquer les États en cas de mise en place de normes nationales préjudiciables aux investissements. Cette justice parallèle laisse présager le pire. Jacques Maire a parlé des appels d'offres. Quand j'étais maire, j'avais intégré, dans des appels d'offres pour l'achat de viande, des lots issus de la production de proximité.

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